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Politique de confidentialité

La présente politique est une déclaration de notre politique générale de confidentialité et de nos pratiques en matière de collecte, de conservation et d’utilisation des informations relatives aux personnes physiques. Cette politique s’applique aux données que nous recueillons à partir de nos applications mobiles et non à partir de toute autre source. EN UTILISANT LES APPLICATIONS MOBILES D’INNODEM, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES INFORMATIONS COMME INDIQUÉ DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QU’INNODEM NEUROSCIENCES (INNODEM) PEUT PÉRIODIQUEMENT CHANGER, MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER OU AUTREMENT METTRE À JOUR CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À SA DISCRÉTION, SANS NOTIFICATION PRÉALABLE. Nous avons l’intention d’afficher de tels changements sur cette page afin que vous soyez pleinement informé des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être divulgués.

Notre politique de confidentialité est facile à consulter, car elle se trouve sur notre page d’accueil et est liée à toute partie du site où des données personnelles sont demandées. Elle est également disponible dans chacune de nos applications mobiles. À certaines étapes de la collecte des données, des explications supplémentaires peuvent être fournies, le cas échéant, quant aux objectifs pour lesquels les données seront collectées et utilisées. La présente politique, associée à toute explication supplémentaire, vous indiquera comment nous traiterons les données vous concernant et que vous soumettez volontairement dans le cadre de votre utilisation de nos applications mobiles.

1. Engagement sur la confidentialité

Innodem Neurosciences (« Innodem » ou « nous ») respecte et s’engage à protéger la vie privée et à sauvegarder les données personnelles qui nous sont confiées par les utilisateurs de nos applications mobiles. Nous nous engageons à respecter pleinement les normes reconnues en matière de protection de la vie privée, les lois applicables (y compris la LPRPDE et la HIPAA), ainsi que les directives et politiques internes en matière de confidentialité.

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente politique, désigne des informations telles que votre âge, votre sexe, votre état de santé, les résultats d’imagerie, la vidéo des traits du visage d’une personne qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Les informations peuvent cesser d’être des données personnelles lorsqu’elles sont dépouillées de tout identifiant ou agrégées avec des données personnelles collectées auprès d’autres personnes. En règle générale, nous ne traiterons pas vos données personnelles sans votre consentement, tel que décrit dans le « Formulaire d’information et de consentement » que vous avez initialement signé. Toutefois, nous nous réservons le droit, dans des circonstances exceptionnelles, de procéder à un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou requise par la loi ou à l’appui de toute enquête légale ou criminelle.

Les sections suivantes expliquent comment et quand nous collectons des données personnelles auprès de vous.

2. Utilisation de vos données personnelles

Dans le cas des applications mobiles grand public disponibles sur les App Stores, vous pouvez être amené à vous inscrire et à remplir certains champs (certains sont obligatoires et d’autres facultatifs), ainsi qu’à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles que nous vous demandons, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties des sites web et que nous ne puissions pas répondre à votre demande. En ce qui concerne les applications mobiles d’Innodem utilisées dans le cadre de la recherche scientifique, l’utilisation des données personnelles sera décrite dans un « formulaire d’information et de consentement » fourni aux patients/utilisateurs avant la collecte de ces données personnelles.

Innodem traite les données personnelles aux fins dont nous vous informons lorsque nous vous demandons des informations. En général, lorsque vous nous fournissez volontairement vos données personnelles, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations aux fins indiquées au moment de la collecte. Les informations que vous nous envoyez ne sont utilisées que pour répondre à votre demande et restent par ailleurs confidentielles.

Notre application Pigio utilise l’API YouTube pour se connecter au compte de l’usager. Les informations partagées par Google (nom d’utilisateur, adresse e-mail, langue préférée et photo de profil) dans le but de prendre en charge les fonctionnalités de l’application Pigio ne seront pas modifiées, stockées ou partagées avec des tiers. Ces informations seront uniquement utilisées pour afficher la liste des chaînes YouTube préférées. Les informations fournies par Google seront effacées par Innodem à la fin de la session de l’utilisateur. Vous pouvez interdir à Innodem l’accès à vos données par la page des permissions Google (https://security.google.com/settings/security/permissions). Si, à tout moment, vous décidez que vous ne souhaitez pas recevoir de communications ou d’autres services de notre part, vous pouvez nous le faire savoir en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

3. Protection de vos données personnelles

Innodem ne vendra pas, ne partagera pas ou ne distribuera pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité. Nous pouvons divulguer vos données personnelles à un tiers si nous sommes tenus de le faire en raison d’une loi applicable, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une réglementation gouvernementale, ou si une telle divulgation est autrement nécessaire à l’appui de toute enquête légale ou criminelle. Vos données personnelles pourront être divulguées à nos partenaires commerciaux qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique de confidentialité, mais uniquement selon les termes de cette politique de confidentialité. Vos données personnelles pourront être divulguées à nos partenaires commerciaux qui acceptent de les traiter conformément à la présente politique de confidentialité, mais uniquement selon les termes de cette politique de confidentialité. Ces tiers se sont engagés par contrat avec Innodem à n’utiliser les données personnelles qu’aux fins convenues, à ne pas vendre vos informations personnelles à des tiers et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si vous y consentez, ou si la loi l’exige ou si une enquête judiciaire ou criminelle l’exige.

Lorsqu’une telle divulgation de données personnelles à un tiers a lieu, nous nous efforcerons de garantir que le traitement est effectué conformément aux objectifs et dans les limites dans lesquelles les données ont été initialement collectées.

4. Droit d’accès

Vous avez le droit de vous assurer que vos données personnelles sont toujours à jour. Vous avez le droit légal de nous demander de corriger vos données personnelles. En outre, vous pouvez toujours nous demander de cesser de vous contacter. Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@innodemneurosciences.com.

Vos requêtes seront traitées de manière rapide et appropriée. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises à toutes les obligations légales et éthiques applicables en matière de rapports ou de classement ou de conservation de documents imposées à Innodem. La réponse d’Innodem à toutes les demandes d’accès ou de correction des ePHI est régie par sa politique et ses procédures internes « Droit d’accès individuel à la politique ePHI ».

5. Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’Innodem collecte, Innodem utilise les meilleures pratiques reconnues par l’industrie, telles que le cryptage, l’utilisation de liens sécurisés, la protection par mot de passe et d’autres méthodes de sécurité. L’accès aux données personnelles est limité aux employés qui ont besoin d’utiliser ces données et qui ont été formés pour traiter correctement ces données et respecter des normes strictes de confidentialité. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous prenons des mesures raisonnablement conçues pour protéger ces informations contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Bien que nous ne puissions pas garantir la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération des données, nous nous efforçons de prévenir ces événements malheureux.

6. Transfert de données à l’étranger

Nous utilisons des services Cloud pour stocker et traiter les données collectées. Nous pouvons transférer vos données vers l’une des bases de données d’Innodem hors de votre pays de domicile. Même si les lois du pays vers lequel les données doivent être transférées ne nous obligent pas à fournir une protection adéquate de vos données, nous chercherons néanmoins à garantir que les transferts de données vers les bases de données d’Innodem dans ce pays sont protégés de manière appropriée.

7. Limitation de la conservation des données personnelles

Innodem ne conserve vos données personnelles que pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations ont été collectées, et conformément à toute exigence légale ou éthique applicable en matière de rapport ou de conservation de la documentation.

8. Contactez-nous

Pour toute question ou plainte concernant notre respect de la présente politique de confidentialité et des normes industrielles telles que HIPAA, PIPEDA, ou si vous souhaitez faire des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@innodemneurosciences.com.

9. Informations supplémentaires

Notre personnel se fera un plaisir de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur vos informations personnelles. Pour plus d’informations sur nos politiques, pour savoir exactement quelles sont les informations personnelles que nous détenons à votre sujet dans nos dossiers, ou pour déposer une plainte, veuillez nous contacter :

Guy Charbonneau / VP chargé de la gouvernance des données et conformité
Adresse : 400 rue Montfort, C-0230, Montreal (Qc)
Téléphone : 438-880-8024
Email: guy@innodemneurosciences.com

Vous pouvez également contacter le commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour obtenir de l’aide entre 8 h 30
et 16 h 30 (heure de l’Est), au numéro suivant :
Numéro vert : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
Télécopieur : (819) 994-5424
TTY : (819) 994-6591

ou par courrier à l’adresse suivante :
30 Victoria Street
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

ou sur le Web à l’adresse suivante : http://www.priv.gc.ca

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 5 mars 2021. Nous nous efforçons en permanence d’améliorer les outils mis à votre disposition pour gérer les données que vous nous fournissez. Veuillez-vous référer à cette page de temps à autre pour consulter ces outils et d’autres nouvelles fonctionnalités.