Politique de confidentialité

La présente politique (la « Politique ») énonce la politique et les pratiques générales en matière de protection des renseignements personnels qui régissent la façon dont 10032506 Canada Inc. (« Innodem » ou « nous ») recueillons, conservons et utilisons des renseignements sur des particuliers. La présente Politique s’applique aux données que nous recueillons à partir des applications mobiles qui sont associées à la présente Politique et non à partir d’autres sources. EN UTILISANT LES APPLICATIONS MOBILES D’INNODEM, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, INNODEM PEUT MODIFIER LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y AJOUTER DU CONTENU OU EN SUPPRIMER À SA SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS. Nous entendons publier toute modification de cet ordre sur la présente page afin que vous soyez pleinement informé des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués.

Notre Politique de confidentialité est affichée bien en vue; elle se trouve sur notre page d’accueil. Elle peut également être consultée dans chacune de nos applications mobiles. À certains points de collecte de données, des explications supplémentaires peuvent être fournies, s’il y a lieu, en ce qui concerne les fins auxquelles les données seront recueillies et utilisées. La présente Politique, associée à toute explication supplémentaire, vous indiquera de quelle façon nous traiterons les données vous concernant que vous soumettez volontairement dans le cadre de votre utilisation de nos applications mobiles.

Résumé de la Politique de confidentialité

Les renseignements personnels que nous recueillons.

Si vous utilisez l’Application Pigio, nous recueillons des renseignements tels que votre nom, votre groupe d’âge, votre sexe, votre état de santé, si vous portez des lunettes, si vous êtes daltonien, des photos de votre visage et les données ARKit (telles que définies ci-dessous).

Si vous utilisez l’Application ETNA, nous recueillons des renseignements tels qu’un identifiant anonyme unique, des données audio et vidéos de votre visage et des données ARKit (telles que définies ci-dessous) pour chaque image vidéo.

Pour Pigio et ETNA, les « données ARKit » comprennent la position et la rotation du visage de l’utilisateur de l’Application, la distance de l’iPad par rapport au visage de l’utilisateur avec l’API TrueDepth, un maillage triangulaire grossier représentant la topologie du visage détecté, un dictionnaire de coefficients nommés représentant l’expression faciale détectée en termes de mouvement de caractéristiques faciales spécifiques, des identifiants pour des caractéristiques spécifiques du visage, à utiliser avec des coefficients décrivant les mouvements relatifs de ces caractéristiques, une matrice de transformation indiquant la position et l’orientation des yeux gauche et droit du visage et une position dans l’espace de coordonnées du visage estimant la direction des mouvements oculaires du visage.

Pour les Applications Pigio et ETNA, nous recueillons les données de performance telles que l’identifiant du niveau de l’appareil, le type et le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation de l’appareil, la résolution de l’écran, la version de l’application y compris le numéro de build, la langue de l’application et les rapports de plantage.

Comment nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons.

L’Application Pigio utilise les renseignements pour personnaliser ce que l’utilisateur peut voir ou dire et pour étalonner un modèle de détection des mouvements oculaires fondé sur l’intelligence artificielle conçu sur mesure pour vous. Pigio utilise l’interface de protocole d’application (API) de YouTube pour afficher la liste des chaînes YouTube favorites dans votre compte.

L’Application ETNA utilise les renseignements pour développer et valider un outil d’évaluation des mouvements oculaires destiné à faciliter l’établissement d’un diagnostic différentiel et l’évaluation de la progression des maladies. Les prédictions du mouvement oculaire sont converties en degrés de rotation du globe oculaire en utilisant une trigonométrie simple et l’estimation de la distance fournie par l’API TrueDepth. Les vidéos enregistrées et les données ARKit sont utilisées pour extraire environ 1500 caractéristiques, dont beaucoup doivent être exprimées en degrés pour représenter précisément la métrique d’intérêt. Ces caractéristiques comprennent l’amplitude et la vélocité des saccades, l’amplitude et la vélocité des saccades de type ondes carrées, l’amplitude du nystagmus, le gain de poursuite oculaire, etc. Les caractéristiques extraites sont utilisées pour entraîner un algorithme d’apprentissage automatique pour le diagnostic différentiel et l’évaluation de la progression des maladies.

Tant pour l’Application Pigio que pour l’Application ETNA, les données relatives aux performances sont utilisées pour garantir la disponibilité du serveur, minimiser les pannes de l’application, améliorer l’évolutivité et les performances ou fournir une assistance à la clientèle.

Comment nous communiquons les renseignements personnels que nous recueillons.

Pour l’Application Pigio, les informations personnelles que nous recueillons ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas prévus à la section 4 ci-dessous. Elles ne sont pas utilisées à des fins de suivi, ne sont pas utilisées pour afficher des publicités ciblées et ne sont pas utilisées pour envoyer des courriels publicitaires.

Pour l’Application ETNA, les informations personnelles que nous recueillons ne sont pas partagées avec des tiers, sauf dans les cas prévus à la section 4 ci-dessous. Elles ne sont pas utilisées à des fins de suivi, ne sont pas utilisées pour afficher des publicités ciblées et ne sont pas utilisées pour envoyer des courriels publicitaires. Si vous participez à une étude de recherche ETNA, des informations anonymes sur les caractéristiques extraites (pas d’informations personnelles comme des vidéos enregistrées ou des données ARKit) peuvent être communiqués au chercheur principal, aux membres de son équipe de recherche, à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation, pour les besoins de l’étude, ainsi qu’à des fins de surveillance, de contrôle, de sûreté, de sécurité et d’approbation réglementaire.

Nous pouvons également communiquer des renseignements si la loi l’exige ou le permet.

1. Engagement relatif à la protection de la vie privée

Innodem respecte la vie privée et s’engage à contribuer à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés par les utilisateurs de ses applications mobiles. Nous nous engageons à déployer les efforts nécessaires pour assurer notre pleine conformité aux normes reconnues en matière de protection de la vie privée, aux lois applicables (y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [LPRPDE]) ainsi qu’aux lignes directrices et aux politiques internes en matière de confidentialité.

2. Données personnelles recueillies

Aux fins de la présente Politique, le terme « données personnelles » s’entend des renseignements qui permettent de vous identifier et qui sont recueillis auprès de vous lorsque vous utilisez nos applications mobiles.

Si vous utilisez l’Application ETNA, nous recueillons des renseignements tels qu’un identifiant unique, des données audio et vidéos de votre visage et des données ARKit. Innodem recueille des données personnelles par l’intermédiaire de l’Application ETNA uniquement auprès des personnes participant à une étude de recherche clinique parrainée par Innodem (une « Étude »). La présente Politique de confidentialité ne restreint aucun autre consentement que vous pourriez avoir donné aux fins de l’Étude.

ant dans le cas de l’Application Pigio que dans le cas de l’Application ETNA, un renseignement peut cesser d’être une donnée personnelle s’il est dépouillé de tout identifiant ou agrégé avec des données personnelles recueillies auprès d’autres personnes. De plus, nous nous réservons le droit, dans des circonstances exceptionnelles, de procéder à un traitement supplémentaire dans la mesure permise ou exigée par la loi, notamment pour appuyer une enquête judiciaire ou criminelle.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons et utilisons les « données d’utilisation » techniques lorsque vous utilisez nos Applications, veuillez consulter notre Contrat de Licence Utilisateur Final ici https://innodemneurosciences.com/fr/cluf/.

3. Utilisation prévue des données personnelles

Dans le cas de certaines de nos applications, vous devrez peut-être remplir certains champs (certains sont obligatoires et d’autres facultatifs). Si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de l’application, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à l’application ou à certaines parties de celle-ci.

Si vous êtes un utilisateur de l’Application Pigio, nous utilisons vos données personnelles pour personnaliser ce que l’utilisateur peut voir ou dire pour étalonner un modèle de détection des mouvements oculaires fondé sur l’intelligence artificielle spécifiquement adaptée à l’utilisateur.

Pigio utilise l’API de YouTube pour se connecter au compte de l’utilisateur. Les renseignements communiqués par Google (nom d’utilisateur, adresse de courriel, préférence linguistique et photo de profil) aux fins de la prise des fonctionnalités de l’Application Pigio seront utilisés pour afficher la liste des chaînes YouTube favorites. Vous pouvez révoquer l’accès d’Innodem à vos données via votre page de permission Google.

Si vous êtes un utilisateur de l’Application ETNA, l’Application ETNA utilise les données pour développer et valider un outil d’évaluation des mouvements oculaires destiné à faciliter l’établissement d’un diagnostic différentiel et l’évaluation de la progression des maladies. Les prédictions du mouvement oculaire sont converties en degrés de rotation du globe oculaire en utilisant une trigonométrie simple et l’estimation de la distance fournie par l’API TrueDepth. Les vidéos enregistrées et les données ARKit sont utilisées pour extraire environ 1500 caractéristiques, dont beaucoup doivent être exprimées en degrés pour représenter précisément la métrique d’intérêt. Ces caractéristiques comprennent l’amplitude et la vélocité des saccades, l’amplitude et la vélocité des saccades de type ondes carrées, l’amplitude du nystagmus, le gain de poursuite oculaire, etc. Les caractéristiques extraites sont utilisées pour entraîner un algorithme d’apprentissage automatique pour le diagnostic différentiel et l’évaluation de la progression des maladies.

Innodem traite les données personnelles aux fins énoncées dans la présente Politique et aux fins dont nous vous informons lorsque nous vous demandons des renseignements. En règle générale, lorsque vous nous fournissez volontairement vos données personnelles, nous supposons que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements aux fins énoncées dans la présente Politique et à toute autre fin précisée au moment de la collecte. Si vous communiquez avec nous pour obtenir de l’aide ou pour trouver réponse à des questions, les renseignements que vous nous transmettez dans votre demande ne sont utilisés que pour répondre à votre demande et demeurent confidentiels.

Innodem peut anonymiser, agréger ou autrement dépouiller les renseignements personnels ou les autres renseignements qu’elle recueille de tous les attributs permettant d’identifier une personne et peut utiliser ou communiquer ces données agrégées et anonymisées à des tiers à toutes les fins qu’elle juge appropriées.

4. Communication de renseignements

Innodem ne vendra pas, ne communiquera pas ou ne distribuera pas autrement vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à un tiers si une loi applicable, une ordonnance du tribunal ou un règlement gouvernemental nous y oblige ou nous y autorise, notamment si cette communication est nécessaire pour appuyer une enquête judiciaire ou criminelle. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos fournisseurs de services et à nos partenaires qui nous aident à réaliser les objectifs qui sont énoncés dans la présente Politique de confidentialité et qui s’engagent à traiter vos données personnelles conformément à la présente Politique.

Les données personnelles peuvent à l’occasion être transmises à des tiers qui agissent pour le compte d’Innodem, telles que des sociétés qui nous aident à réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique, et contribuent aux évaluations et au soutien technique, afin qu’ils en poursuivent le traitement conformément aux fins pour lesquelles les données ont été initialement recueillies. Ces tiers ont conclu un contrat avec Innodem selon lequel ils n’utiliseront les données personnelles qu’aux fins convenues, ne vendront pas vos renseignements personnels à des tiers et ne les communiqueront pas à des tiers, sauf avec votre consentement, ou si la loi l’exige, notamment pour appuyer une enquête judiciaire ou criminelle.

Lorsqu’une telle divulgation de données personnelles à un tiers a lieu, nous nous efforcerons de garantir que le traitement est effectué conformément aux objectifs et dans les limites dans lesquelles les données ont été initialement collectées.

Innodem peut communiquer des renseignements anonymisés liés aux résultats d’une étude à des tiers tels que des sociétés pharmaceutiques.

Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire de l’Application ETNA seront transmises au chercheur principal chargé de l’Étude et aux membres de son équipe de recherche, ainsi qu’à Santé Canada et à d’autres organismes de réglementation. Ces entités utilisent les données de sortie de l’Application ETNA pour valider cliniquement notre outil par rapport aux normes cliniques actuelles d’évaluation de la santé neurologique qui s’appliquent au trouble à l’étude, ainsi qu’à des fins de suivi, de contrôle, de sûreté, de sécurité et d’approbation réglementaire à l’égard de l’outil ou l’appareil. Ces données personnelles seront également utilisées conjointement avec les autres renseignements personnels que vous avez fournis tout au long de votre participation à l’Étude, aux fins qui vous ont été communiquées dans le Formulaire d’Information et de Consentement que vous avez rempli avant le début de votre participation à l’Étude.

Nous nous réservons le droit de transférer les données personnelles que nous détenons si notre entreprise, ou une partie de notre entreprise, fusionne avec un tiers ou est acquise par un tiers. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à des tiers si nous avons des raisons de croire que la communication de ces renseignements est nécessaire pour : i) mener des enquêtes relativement à des infractions possibles à la loi; ii) identifier, communiquer ou intenter des poursuites contre une personne qui pourrait contrevenir à une entente qu’elle a conclue avec nous; ou iii) protéger nos droits, notre sécurité ou nos biens. Enfin, nous pouvons communiquer vos données personnelles à toute autre fin à laquelle vous consentez.

5. Droit d’accès et de rectification

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, et de demander que nous les corrigions si vous pensez qu’elles sont inexactes. Vous avez légalement le droit d’exiger que nous corrigions vos données personnelles. En outre, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de communiquer avec vous. Si vous souhaitez communiquer avec nous au sujet de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, veuillez le faire par courriel à l’adresse info@innodemneurosciences.com.

Vos demandes seront traitées avec célérité et diligence. Les demandes de suppression de données personnelles seront assujetties aux obligations légales et déontologiques applicables qui sont imposées à Innodem en matière de déclaration ou de dépôt ou de conservation de documents. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’accéder à certaines données personnelles, par exemple si celles-ci contiennent des données personnelles d’autres personnes ou pour des raisons d’ordre juridique. Afin de contrer les demandes frauduleuses d’accès à vos données personnelles, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements pour confirmer que vous êtes bien la personne qui fait la demande ou, à défaut, que la personne qui fait la demande est autorisée à accéder à vos renseignements, avant d’autoriser l’accès. À titre d’exemple, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d’accéder à vos données personnelles.

6. Sécurité et confidentialité

Pour aider à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’Innodem recueille, Innodem applique des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques, y compris le chiffrement des données, l’utilisation de liens sécurisés, la protection par mot de passe et d’autres méthodes de sécurité. L’accès aux données personnelles est restreint aux employés, aux représentants, et aux autres personnes décrites dans la présente Politique de confidentialité qui doivent pouvoir utiliser les données aux fins énoncées dans la présente Politique et qui ont reçu une formation garantissant un traitement adéquat de ces données et le respect de normes strictes en matière de confidentialité. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous prenons les mesures raisonnables qui s’imposent pour aider à protéger ces renseignements contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Bien que nous ne puissions offrir aucune garantie contre la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, la modification des données ou l’accès non autorisé aux données, nous faisons ce qui est en notre pouvoir pour prévenir de telles éventualités.

7. Transfert de données à l’étranger

Pour les Applications Pigio et ETNA, les données recueillies sont stockées localement sur l’iPad et téléchargées sur le Cloud ETNA où elles sont chiffrées et stockées principalement au Canada, bien que nous puissions également utiliser des bases de données dans l’Union européenne. Nous utilisons des services infonuagiques pour stocker et traiter les données recueillies. Nous pouvons transférer vos données vers l’une des bases de données d’Innodem situées à l’extérieur de votre pays de résidence, y compris aux États-Unis et dans l’Union européenne. Par conséquent, ces renseignements pourraient faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements, de tribunaux ou d’organismes d’application de la loi établis dans ces territoires, conformément aux lois en vigueur dans ces territoires. Même si les lois du pays où les données doivent être transférées ne nous obligent pas à assurer une protection adéquate de vos données, nous efforcerons de veiller à ce que les données transférées dans les bases de données d’Innodem se trouvant dans ce pays soient adéquatement protégées.

8. Limites applicables à la conservation des données personnelles

Innodem ne conserve vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies, conformément aux exigences légales et déontologiques applicables en matière de déclaration ou de conservation des documents. Sans limiter ce qui précède, en ce qui concerne les informations personnelles collectées par l’Application ETNA, nous pouvons conserver les données collectées aussi longtemps que l’exigent les règles et politiques de conservation des dossiers des autorités réglementaires ou des comités d’éthique concernés, lesquelles peuvent aller jusqu’à 25 ans selon les politiques de Santé Canada.

9. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou souhaitez formuler une plainte relativement à notre observation de la présente Politique de confidentialité, souhaitez faire des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre Politique de confidentialité, obtenir de plus amples renseignements sur nos politiques, savoir exactement quels sont les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, demander que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels ou déposer une plainte, veuillez nous écrire par courriel à l’adresse info@innodemneurosciences.com.

Les membres du personnel seront heureux de répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir au sujet de vos renseignements personnels.

La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a eu lieu le 18 Janvier 2022. Nous cherchons constamment à améliorer les outils que nous mettons à votre disposition pour gérer les données que vous nous fournissez. Veuillez consulter la présente page de temps à autre pour connaître ces outils et les nouvelles fonctionnalités ajoutées.