Politique de Confidentialité d'Innodem

Dernière mise à jour : novembre 2023

Chez 10032506 Canada Inc. ("Innodem", "nous", "notre" ou "nos"), nous voulons que vous compreniez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et comment nous les partageons. C'est pourquoi nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité et nos avis avant d'utiliser nos produits.

1. Qu'est-ce que la politique de confidentialité et que couvre-t-elle ?

La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par le biais des Applications Innodem ou lors de l'accès à notre serveur ETNA™-Cloud, et non à partir de toute autre source (y compris toute interaction avec le personnel d'Innodem ou dans le cadre d'études cliniques). 

Les "Applications Innodem" comprennent

1. PIGIO™, PIGIO™ ICU (collectivement, les "Applications PIGIO™") ;
2. ETNA™-NDHC-MS, ETNA™-NDHC-O, ETNA™-CIS, ETNA™-CRCI, ETNA™-UPN-PD, ETNA™-UPN-MS, ETNA™-UPN-HC, ETNA™-UPN-AD, ETNA™-ProgMS, ETNA™-AD, ETNA™-UPN-Beta (collectivement, "Applications Clinique ETNA™") ; 
3. ETNA™-MS App ; et 
4. ETNA™-Cloud.
   

2. Quels sont les renseignements que nous recueillons et pourquoi ?

Nous recueillons vos renseignements à différentes fins, en particulier pour aider les utilisateurs sans voix à communiquer (Applications PIGIO™), pour développer et valider des diagnostics différentiels et des évaluations de l'évolution de la maladie (Applications Clinique ETNA™), et pour permettre aux médecins utilisateurs de suivre l'évolution de la maladie (Application ETNA™-MS).  ETNA™-Cloud fournit une assistance technique et un accès aux résultats pour toutes les Applications Clinique ETNA™. 

Plus précisément, nous collectons les données suivantes aux fins indiquées : 

Applications PIGIO™

• Renseignements d'identification (par exemple, le nom).
• Les applications PIGIO™ aident les patients sans voix à communiquer en utilisant uniquement les mouvements des yeux grâce à notre technologie brevetée de suivi des yeux. Les applications PIGIO™ personnalisent les mots et les phrases avec le nom de l'utilisateur lorsqu'il interagit avec d'autres personnes.  

Applications Clinique ETNA™

• Renseignements d'identification et biomarqueurs (par exemple, identifiant unique, audio et vidéos de votre visage, position et rotation du visage, distance par rapport au visage de l'utilisateur avec l'API TrueDepth, maillage triangulaire grossier représentant la topologie du visage et les caractéristiques faciales).
• Les Applications Clinique ETNA™ utilisent les renseignements pour développer et valider un outil d'évaluation des mouvements oculaires afin d'aider au diagnostic différentiel et à l'évaluation de la progression de la maladie.

Application ETNA™-MS

• Renseignement d'identification, données médicales et biomarqueurs (par exemple, identifiant unique, date de naissance, test de marche de 25 pieds chronométré et biomarqueurs (en particulier les vecteurs relatifs aux traits du visage, le regard, le clignement des yeux et le flux optique)).  L'échelle EDSS (Expanded Disability Status Scale) de la sclérose en plaques est calculée à l'aide de modèles d'IA et des informations ci-dessus et est stockée dans ETNA™-Cloud pour aider les professionnels de santé.

Applications Innodem - Données techniques

• L'adresse IP est utilisée à des fins de gestion du consentement.
• Données de performance (par exemple, les données de performance comprennent l'identifiant du niveau de l'appareil, le type et le modèle de l'appareil, la version du système d'exploitation de l'appareil, la résolution de l'écran, la version de l'application, y compris le numéro de construction, la langue de l'application et le journal des pannes).
• Si cette option est activée, les données de performance sont des informations collectées automatiquement par Apple lorsqu'une application se bloque. Cette fonction peut être désactivée globalement sur l'appareil iOS ou par application. Les données de performance sont envoyées directement aux serveurs d'Apple.  Les employés d'Innodem les consultent en ligne sur le site App Store Connect. Les données de performance ne sont accessibles qu'au personnel technique d'Innodem. Les données de performance ne sont pas traçables à un individu et ne sont pas partagées en dehors d'Innodem.  Les politiques de confidentialité d'Apple sont disponibles ici : https://www.apple.com/legal/privacy/pdfs/apple-privacy-policy-en-ww.pdf  

ETNA™-Cloud

• Identification (par exemple, courriel, mot de passe, prénom, nom de famille, numéro de téléphone). Tout autre renseignement sur le patient est toujours obtenu par le biais d'un identifiant unique et anonyme.
• ETNA™-Cloud permet aux cliniciens autorisés de gérer les renseignement de leur compte et d'accéder aux renseignement dérivées des Applications Innodem. Innodem peut utiliser les renseignements d'identification pour contacter directement les patients en cas de problème critique sur un produit.

Pour utiliser moins de renseignement vous concernant, nous regroupons ou dépersonnalisés dans certains cas les renseignement ou les rendons anonymes de manière à ce qu'elles ne vous identifient plus. Nous utilisons ces renseignement de la même manière que les renseignement vous concernant décrits dans la présente section.

En outre, comme décrit ci-dessus, nous pouvons recevoir des renseignements non identifiables provenant d'autres sources (telles que des identifiants uniques provenant de cliniques ou un sous-ensemble de formulaires de consentement éclairé provenant de professionnels de la santé).

Veuillez noter que nous pouvons également collecter et utiliser vos renseignement à toute autre fin autorisée ou requise par la loi. 

3. Comment partageons-nous vos renseignements ?

Nous partageons vos renseignement avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ci-dessus, y compris comme indiqué ci-dessous : 

Fournisseur de services

• Nous pouvons partager vos renseignement avec nos fournisseurs de services tiers autorisés qui nous fournissent des services, par exemple pour le stockage des données (plus précisément, l'application en nuage hébergée par AWS pour ETNA™-Cloud, ou le système de gestion des données cliniques basé sur le système infonuagique Castor EDC).

Application de la loi et autres autorités

• Nous pouvons recevoir des demandes d'accès à vos renseignements de la part des autorités. Nous validerons toute demande de ce type pour nous assurer qu'elle est légitime avant d'y répondre et nous répondrons en fournissant le minimum d'informations nécessaires pour répondre à la demande, en consignant la divulgation comme il se doit.  Dans la mesure du possible, nous vous en informerons. Nous ne partagerons que les renseignements strictement nécessaires.

Transactions commerciales

• Nous pouvons partager vos renseignement avec un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement par emprunt, d'une vente d'actifs ou d'une transaction similaire, ainsi que dans le cas d'une insolvabilité, d'une faillite ou d'une mise sous séquestre dans laquelle les renseignement sont transférés à un ou plusieurs tiers en tant que l'un de nos actifs commerciaux.

Notification et communication avec votre famille

• Nous pouvons divulguer vos renseignements pour notifier ou aider à notifier à un membre de votre famille, à votre contact d'urgence ou à une autre personne responsable de vos soins votre localisation, votre état général ou en cas de décès.  Toutefois, si vous êtes en mesure et disponible pour donner votre accord ou vous y opposer, nous vous donnerons la possibilité de le faire avant de procéder à cette notification. 

Nous pouvons également partager avec des tiers des données agrégées ou dépersonnalisées qui ne vous sont pas personnellement identifiables (notamment lors de l'utilisation de l'ETNA™-ProgMS avec des partenaires pharmaceutiques) à toute fin autorisée par la loi applicable.

4. Comment transmettons-nous vos renseignements ?

Pour les Applications Innodem, les renseignement sont collectes par votre iPad et stockés sur le ETNA™ Cloud au Canada avec sauvegarde dans l'Union européenne et sur le système infonuagique Castor EDC au Canada avec sauvegarde aux États-Unis.

À ce titre, vos renseignements peuvent être stockés en dehors de votre région et vous consentez à ce traitement transfrontalier des données. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de votre région, ils sont soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation de ces autres juridictions conformément aux lois locales.

Veuillez noter que nos pratiques concernant vos renseignements continueront à tout moment d'être régies par la présente politique de confidentialité et que, le cas échéant, nous nous conformons aux exigences légales applicables offrant une protection adéquate pour le transfert de renseignements vers des pays/régions tiers. 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous transférons vos renseignements, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous "Comment nous contacter ?"

5. Comment sécurisons-nous et conservons-nous vos renseignements ?

Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des renseignements sous notre contrôle. En particulier, vos renseignements, à l'exclusion des données de performance envoyées aux serveurs d'Apple, sont stockées sur ETNA™-Cloud dans le respect des normes de sécurité les plus strictes, y compris le chiffrement en transit et au repos, et en tenant compte des normes ISO ; telles que ISO 13485 (certifié, voir le certificat ICI (lien)) et ISO/IEC 27001 (en cours) pour Innodem, et ISO/IEC 27001 pour AWS et Castor EDC.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que seuls les employés et les tiers autorisés qui ont besoin d'accéder à vos renseignements pour exercer leurs fonctions y ont accès (par exemple, les données médicales ne peuvent être vues que par le personnel médical d'Innodem).

Nous ne conservons vos renseignements que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente politique de confidentialité, au respect de nos obligations légales en vertu des lois et réglementations applicables et, le cas échéant, sous réserve des formulaires de consentement ou d'autorisation obtenus par les professionnels de la santé (pour les Applications Cliniques ETNA™).

6. Quels sont vos droits concernant vos informations ?

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez, sur demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité, consulter les renseignements personnels que nous avons collectés, utilisés ou partagés, et/ou demander qu'ils soient corrigés ou supprimés en tout ou en partie, et/ou retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des renseignements personnels collectés.

Si la loi l'exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillies auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation ; (iii) le droit d'être informé et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des données. 

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays/la région où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou où une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous "Comment nous contacter ?".

7. Comment saurez-vous que la politique de confidentialité a été modifiée ?

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date d'entrée en vigueur indiquée en haut de page. Nous vous informerons de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité en la publiant sur notre site web.  Si vous continuez à utiliser nos Applications ou nos ressources en ligne après une mise à jour de la présente politique de confidentialité, vous acceptez les modifications.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant vos renseignements ou la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse dpo@innodemneurosciences.com.  

Veuillez noter que nous ne recueillons pas sciemment des renseignements auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 18 ans qui nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter pour nous demander de cesser d'utiliser ou de supprimer ces renseignements.