Politique de Confidentialité d'Innodem

Dernière mise à jour: Juillet 2024

Chez 10032506 Canada Inc. ("Innodem", "nous", "notre" ou "nos"), nous voulons que vous compreniez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et comment nous les partageons. C'est pourquoi nous vous encourageons à lire notre politique de confidentialité et nos avis avant d'utiliser nos produits.

1. Qu'est-ce que la politique de protection de la vie privée et que couvre-t-elle ?

La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons par le biais des Applications Innodem ou lors de l'accès à notre serveur ETNA™-Cloud, et non à partir de toute autre source (y compris toute interaction avec le personnel d'Innodem ou dans le cadre d'études cliniques). 

Les "Applications Innodem" comprennent

1. Pigio™, Pigio™ ICU (collectivement, les " Applications Pigio™ ") ;
2. ETNA™-NDHC-MS, ETNA™-NDHC-O, ETNA™-CIS, ETNA™-CRCI, ETNA™-UPN-PD, ETNA™-UPN-MS, ETNA™-UPN-HC, ETNA™-UPN-AD, ETNA™-ProgMS, ETNA™-AD, ETNA™-UPN-Beta (collectivement, " Applications Clinique ETNA™") ; 
3. Application ETNA™-MS ; et 
4. ETNA™-Cloud.

2. Quels sont les renseignements que nous recueillons et pourquoi ?

Nous recueillons vos renseignements à différentes fins, notamment pour aider les utilisateurs sans voix à communiquer (Applications Pigio™), pour développer et valider des diagnostics différentiels et des évaluations de l'évolution de la maladie (Applications Clinique ETNA™), et pour permettre aux médecins utilisateurs de suivre l'évolution de la maladie (Application ETNA™-MS).  ETNA™-Cloud fournit une assistance technique et un accès aux résultats pour toutes les Applications Clinique ETNA™. 

Plus précisément, nous collectons les données suivantes aux fins indiquées : 

2.1 Applications Pigio™

Quels sont les renseignements que nous recueillons	Prénom
Pourquoi nous recueillons ces renseignements	Aider les patients sans voix à communiquer en utilisant uniquement les mouvements des yeux grâce à notre technologie brevetée de suivi des yeux. Si cette option est activée, ARKit et l'API TrueDepth d'Apple sont utilisés pour calculer le regard précis en fonction de la distance par rapport à la caméra de l'iPad.
Comment les renseignements seront-ils partagés	Avec des fournisseurs de stockage de données tiers (voir la section 3 pour plus de détails).
Où les renseignements seront-ils stockées	Au Canada avec des sauvegardes dans l'Union européenne aux États-Unis (voir section 4 pour plus de détails).

Voir les sections 2.4 et 2.5 pour les activités de traitement supplémentaires communes à toutes les Applications Innodem.

2.2 Applications Clinique ETNA™

Quels sont les renseignements que nous recueillons	Identifiant anonyme, audio et vidéo du visage du patient, données médicales, métadonnées sur les yeux (regard, clignement, flux optique et distance), caractéristiques faciales, position et rotation du visage, biomarqueurs de cartographie du regard (GMBs ), biomarqueurs des mouvements oculaires (EMBs )
Pourquoi nous recueillons ces renseignements	Développer et valider un outil d'évaluation des mouvements oculaires pour aider au diagnostic différentiel et à l'évaluation de la progression de la maladie. Si cette option est activée, ARKit et l'API TrueDepth d'Apple sont utilisés pour calculer le regard précis en fonction de la distance par rapport à la caméra de l'iPad.
Comment les renseignements seront-ils partagés	Avec des fournisseurs de stockage de données tiers (voir la section 3 pour plus de détails).
Où les renseignements seront-ils stockées	Au Canada avec des sauvegardes dans l'Union européenne aux États-Unis (voir section 4 pour plus de détails).

Voir les sections 2.4 et 2.5 pour les activités de traitement supplémentaires communes à toutes les Applications Innodem.

2.3 Application ETNA™-MS

Quels sont les renseignements que nous recueillons	Identifiant anonyme, date de naissance, vitesse chronométrée du test de marche sur 25 pieds, score de mobilité, vecteurs relatifs aux traits du visage, métadonnées des yeux (regard, clignement, flux optique et distance), caractéristiques faciales, position et rotation du visage, biomarqueurs de la cartographie du regard (GMB), biomarqueurs des mouvements oculaires (EMB), scores EDSS (Expanded Disability Status Scale) et SDMT (Symbol Digit Modalities Test). Notez qu'aucune image faciale ou vidéo n'est collectée ou stockée dans l'application ETNA-MS ou dans ETNA-Cloud. Les vecteurs relatifs aux traits du visage, qui sont des représentations numériques, sont comparés à l'aide d'une méthode spécifique et d'un seuil pour déterminer les correspondances. Cela garantit une confidentialité totale tout en identifiant si la même personne se trouve devant la caméra.
Pourquoi nous recueillons ces renseignements	Fournir des résultats sur l'échelle EDSS (Expanded Disability Status Scale) et le SDMT (Symbol Digit Modalities Test) afin de suivre la progression de la maladie chez les patients atteints de sclérose en plaques (SEP). Afin de s'assurer que la même personne se trouve devant la caméra lors des tests ultérieurs avec le même identifiant anonyme. Si cette option est activée, ARKit et l'API TrueDepth d'Apple sont utilisés pour calculer le regard précis en fonction de la distance par rapport à la caméra de l'iPad.
Comment les renseignements seront-ils partagés	Avec des fournisseurs de stockage de données tiers (voir la section 3 pour plus de détails).
Où les renseignements seront-ils stockées	Les informations sont collectées via l'application ETNA-MS sur votre iPad et sont stockées sur ETNA™-Cloud au Canada avec des sauvegardes dans l'Union européenne aux États-Unis (voir section 4 pour plus de détails).

Voir les sections 2.4 et 2.5 pour les activités de traitement supplémentaires communes à toutes les Applications Innodem.

2.4 Applications Innodem - Consentement

Quels sont les renseignements que nous recueillons	Adresse IP
Pourquoi nous recueillons ces renseignements	Pour gérer vos préférences en matière de consentement.
Comment les renseignements seront-ils partagés	Avec des fournisseurs de stockage de données tiers (voir la section 3 pour plus de détails).
Où les renseignements seront-ils stockés	Au Canada avec des sauvegardes dans l'Union européenne aux États-Unis (voir section 4 pour plus de détails).

2.5 Applications Innodem - Données de performance Apple

Quels sont les renseignements qu’Apple recueille	Identifiants du niveau de l'appareil, type et modèle de l'appareil, version du système d'exploitation de l'appareil, résolution de l'écran, version de l'application, y compris le numéro de construction, la langue de l'application et le journal des pannes
Pourquoi Apple recueille-t-elle les renseignements	Si activé, pour évaluer les rapports des pannes et améliorer les Applications Innodem.
Comment les renseignements seront-ils partagés	Apple partage ces renseignements avec le personnel technique d'Innodem.
Où les renseignements seront-ils stockés	Ces données sont stockées sur les serveurs d'Apple.

Pour plus d'informations, les règles de confidentialité d'Apple sont disponibles ici https://www.apple.com/legal/privacy/pdfs/apple-privacy-policy-fr-ww.pdf

2.6 ETNA™-Cloud

Quels sont les renseignements que nous recueillons	Renseignements d'identification, y compris l'adresse courriel et le mot de passe. Pour satisfaire aux exigences réglementaires du Medical Device Single Audit Program (MDSAP), nous sommes tenus de collecter et de conserver certaines coordonnées de nos utilisateurs. Ces informations sont nécessaires pour que nous puissions vous contacter directement en cas de besoin. Plus précisément, la section 21 CFR 810 de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis exige que nous disposions d'informations de contact à jour pour vous informer de toute information de sécurité importante, de tout rappel ou de tout autre avis réglementaire relatif à notre logiciel à titre d’instrument médical. En nous communiquant vos coordonnées, vous nous aidez à nous conformer à ces réglementations et à nous assurer que nous pouvons communiquer avec vous de manière efficace concernant l'utilisation sûre et appropriée de notre produit.
Pourquoi nous recueillons ces renseignements	Permettre aux cliniciens autorisés d'accéder aux renseignements dérivés des Applications Innodem. Innodem peut également accéder aux informations stockées dans l'ETNA-Cloud afin de fournir aux sites une assistance technique, si nécessaire. Innodem peut également utiliser ces renseignements d’identification pour contacter directement les patients en cas de problème critique lié au produit.
Comment les renseignements seront-ils partagés	Avec des fournisseurs de stockage de données tiers (voir la section 3 pour plus de détails).
Où les renseignements seront-ils stockés	Au Canada avec des sauvegardes dans l'Union européenne (voir section 4 pour plus de détails).

Pour utiliser moins de renseignement vous concernant, nous regroupons ou dépersonnalisons dans certains cas les renseignements ou les rendons anonymes de manière à ce qu'elles ne vous identifient plus. Nous utilisons ces renseignements de la même manière que les renseignements vous concernant décrites dans la présente section.

En outre, pour les applications cliniques ETNA, nous pouvons recevoir des renseignements non identifiables provenant d'autres sources (telles que des identifiants uniques provenant de cliniques ou un sous-ensemble de formulaires de consentement éclairé provenant de professionnels de la santé).

Veuillez noter que nous pouvons également collecter et utiliser vos renseignements à toute autre fin autorisée ou requise par la loi. 

3. Comment partageons-nous vos renseignements ?

Nous partageons vos renseignements avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ci-dessus, y compris comme indiqué dans le tableau ci-dessous : 

Fournisseur de services

• Nous pouvons partager vos renseignements avec nos fournisseurs de services tiers autorisés qui nous fournissent des services, par exemple pour le stockage des données (plus précisément, l'application en nuage hébergée par AWS pour ETNA™-Cloud, ou le système de gestion des données cliniques basé sur le cloud Castor EDC).

Application de la loi et autres autorités

• Nous pouvons recevoir des demandes d'accès à vos renseignements de la part des autorités. Nous validerons toute demande de ce type pour nous assurer qu'elle est légitime avant d'y répondre et nous répondrons en fournissant le minimum d'informations nécessaires pour répondre à la demande, en consignant la divulgation comme il se doit.  Dans la mesure du possible, nous vous en informerons. Nous ne partagerons que les renseignements strictement nécessaires.

Transactions commerciales

• Nous pouvons partager vos renseignements avec un acquéreur, un successeur ou un cessionnaire dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement par emprunt, d'une vente d'actifs ou d'une transaction similaire, ainsi que dans le cas d'une insolvabilité, d'une faillite ou d'une mise sous séquestre dans laquelle les renseignements sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant que l'un de nos actifs commerciaux.

Notification et communication avec votre famille

• Nous pouvons divulguer vos renseignements pour notifier ou aider à notifier à un membre de votre famille, à votre contact d'urgence ou à une autre personne responsable de vos soins votre localisation, votre état général ou en cas de décès.  Toutefois, si vous êtes en mesure et disponible pour donner votre accord ou vous opposer, nous vous donnerons la possibilité de le faire avant de procéder à cette notification. 

Nous pouvons également partager des données agrégées ou dépersonnalisées qui ne sont pas personnellement identifiables avec des tiers (en particulier, lors de l'utilisation d'ETNA™-ProgMS avec des partenaires pharmaceutiques) à toute fin autorisée par la loi applicable.

4. Comment transmettons-nous vos renseignements ?

Pour les Applications Innodem, les renseignements sont collectées via votre iPad et stockées sur le ETNA™-Cloud au Canada avec sauvegarde dans l'Union européenne et sur le système infonuagique Castor EDC au Canada avec sauvegarde aux États-Unis.

À ce titre, vos renseignements peuvent être stockées en dehors de votre région et vous consentez à ce traitement transfrontalier des données. Lorsque ces renseignements se trouvent en dehors de votre région, ils sont soumis aux lois de la juridiction dans laquelle ils sont détenus et peuvent être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l'application de la loi ou de la réglementation de ces autres juridictions conformément aux lois locales.

Veuillez noter que nos pratiques concernant vos renseignements continueront à tout moment d'être régies par la présente politique de confidentialité et que, le cas échéant, nous nous conformons aux exigences légales applicables offrant une protection adéquate pour le transfert d'informations vers des pays/régions tiers. 

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la manière dont nous transférons vos renseignements, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous "Comment nous contacter ?".

5. Comment sécurisons-nous et conservons-nous vos renseignements ?

Nous mettons en œuvre des mesures de protection physiques, administratives et techniques conçues pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des renseignements sous notre contrôle. En particulier, vos informations, à l'exclusion des données de performance envoyées aux serveurs d'Apple, sont stockées sur ETNA™-Cloud sous réserve de normes de sécurité de premier plan, notamment le chiffrement en transit et au repos et la prise en compte des normes ISO ; telles que ISO 13485 (certifiée, voir le certificat ICI) et ISO/IEC 27001 (en cours) pour Innodem, et ISO/IEC 27001 pour AWS et Castor EDC.

Nous prenons des mesures pour nous assurer que seuls les employés et les tiers autorisés qui ont besoin d'accéder à vos informations pour exercer leurs fonctions y ont accès (par exemple, les données médicales ne peuvent être vues que par le personnel médical d'Innodem).

Nous ne conservons vos renseignements que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs spécifiés dans la présente politique de confidentialité, au respect de nos obligations légales en vertu des lois et réglementations applicables et, le cas échéant, sous réserve des formulaires de consentement ou d'autorisation obtenus par les professionnels de la santé (pour les Applications cliniques ETNA™).

6. Quels sont vos droits concernant vos renseignements?

Dans certaines circonstances et sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez, sur demande écrite accompagnée d'une preuve d'identité, consulter les renseignements personnels que nous avons collectés, utilisés ou partagés, et/ou demander qu'ils soient corrigés ou supprimés en tout ou en partie, et/ou retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des renseignements personnels collectés.

Si la loi l'exige ou le permet, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels ; (ii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique, et de faire transférer ces renseignements directement à une autre organisation ; (iii) le droit d'être informé et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des données. 

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays/la région où vous résidez habituellement, où nous sommes basés ou où une violation présumée de la loi sur la protection des données a eu lieu.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-dessous "Comment nous contacter ?".

7. Comment saurez-vous que la politique de confidentialité a été modifiée ?

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité. Toute modification entrera en vigueur lorsque nous publierons la politique de confidentialité révisée. La présente politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois à la date d'entrée en vigueur indiquée en haut de page. Nous vous informerons de toute modification apportée à la présente politique de confidentialité en la publiant sur notre site web.  Si vous continuez à utiliser nos applications et nos ressources en ligne après une mise à jour de la présente politique de confidentialité, vous acceptez les modifications.

8. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des demandes ou des plaintes concernant vos renseignements ou la présente politique de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse dpo@innodemneurosciences.com.  

Veuillez noter que nous ne recueillons pas sciemment des renseignements auprès d'enfants de moins de 18 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un enfant de moins de 18 ans qui nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter pour nous demander de cesser d'utiliser ou de supprimer ces renseignements.